En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site est-ia.fr les présentes mentions légales.
L’édition du site est-ia.fr est assurée par la société Est’IA, SARL au capital social de 1000€, dont le siège social est situé au 11 Impasse du Canal - 67 390 OHNENHEIM, France. Le numéro de SIRET de la société est 882 665 359 00015 et son numéro de RCS : RCS Colmar 882 665 359. La gérante et directrice de publication est ESTEVENY Laure - - .
L’hébergeur du site est-ia.fr est la société LWS, dont le siège social est situé à 10 Rue Penthievre - 75 008 PARIS, France. 01 77 62 30 03.
Dans le cadre de son activité, la société Est’IA est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Est’IA attache une grande importance au respect de la vie privée, et utilise ces données de manière responsable et confidentielle.
Sur le site est-ia.fr, deux types de données sont susceptibles d’être recueillies :
Les données que vous nous transmettez directement sont à l’usage exclusif de la société Est’IA et ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers.
Elles sont utilisées dans le seul but de vous re-contacter, dans le cadre de la demande d’information que vous avez formulé.
Elles font parties de fichiers de communication non-commerciale et bénéficient donc de la dispense de déclaration N°7 (DI-007) auprès de la CNIL, conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
Les données collectées automatiquement le sont par l’hébergeur du site web, et permettent de mesurer l'audience du site est-ia.fr, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Est’IA, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli par une case à cocher, libre, clair et sans équivoque.
Les données sont conservées durant une durée maximale de 10 ans.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement sur l’ensemble de vos données personnelles.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en adressant un email à ou un courrier à Est’IA 11 impasse du Canal - 67 390 Ohnenheim. Les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité ne sont pas concernées.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Si malgré toute nos précautions, un piratage de données à caractère personnel venait à être constaté, la société Est’IA s’engage à le signaler à une autorité compétente et aux personnes concernées dans un délai de 72 heures au maximum.
ESTEVENY Laure - -
Un cookie est un fichier de petite taille qui s’installe sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui ne permet pas l’identification, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Notre site n’utilise pas de cookie est-ia.fr. Des cookies tiers peuvent néanmoins être déposés par hCaptcha à l'occasion de la navigation. Ils permettent de limiter les tentatives d’accès robotisées lors de l’envoi du formulaire de contact et sont exemptés de consentement de la part des utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur.
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site est-ia.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre la société Est’IA, gérante du site internet et toute personnes physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.
L’utilisation du Site est-ia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Le Site est-ia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Est’IA.
La société Est’IA s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Ce Site est optimisé pour les navigateurs les plus récents et respectant au mieux les standards du Web. Il met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Société Est’IA.
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique, courrier postal ou téléphone aux coordonnées indiqués au paragraphe ‘Mentions légales’.
Les logos, icônes, images, graphismes, vidéos et tout autre contenu du Site est-ia.fr font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. La Société Est’IA détient les droits d’usage sur tous ces éléments.
Toute reproduction, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est-ia.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société Est’IA.
De plus, l’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site est-ia.fr dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et détaillé dans la section ‘Politique de confidentialité’.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact ; par e-mail à ou par voie postal à Est’IA – 11 Impasse du Canal – 67 390 Ohnenheim.
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Utilisateur utilise le Site à ses seuls risques et dans le respect des lois applicables. En aucun cas l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Le Site est-ia.fr n’est pas responsable des contenus et des ressources des pages web tierces vers lesquelles mènent les liens de redirection présents sur le Site.
La Société Est’IA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les clauses stipulées dans ces présentes conditions générales d’utilisation.
La durée des présentes conditions générales d’utilisation est indéterminée et elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce Site est soumis au droit Français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Colmar sont compétents.